don et contre-don
07/11/2024 00:00:00 -
Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 20...
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale...... de détentions provisoires est sur une « pente encourageante » : elles représentent 62 % des incarcérations des mineurs, contre 77 % il y a un an. Comme celle des délais de jugement. Grâce à la césure pénale
12/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer aux détenteurs d’un livret de développemen...... de dons notamment à une entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS). Pour rappel, le LDDS représente 110 milliards d’euros d’encours. Décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019
21/04/2021 00:00:00 -
Évaluer la Stratégie Pauvreté, mission impossible ? Dans son rapport 2021, le comité chargé de cett...... la lutte contre la pauvreté (DIPLP) pour un suivi adéquat… Le comité appelle aussi à la vigilance pour limiter la casse de la pandémie. Une crise qui a déjà laissé ses marques (renforcement du non-recours
27/10/2021 00:30:00 -
Saint-Étienne. Réduction des consommations d’énergie, tri, recyclage, synergies locales… Si la strat...... société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) de travail temporaire. « Il s'agissait de donner la possibilité à des jeunes professionnels de multiplier les expériences et de valider un choix de carrière
02/10/2019 00:00:00 -
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l’issue jugée incertaine… Les gestionnaires...... de l’Institut André Bodereau, à Caen, a longuement hésité, réfléchi, pesé le pour et le contre… Pour finalement renoncer à saisir le juge de la tarification. Comme lui, les gestionnaires d’établissements
11/02/2021 00:00:00 -
Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat....... des moyens de contrôle sur les associations concernées, comme sur les donateurs.
01/07/2020 00:30:00 -
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses finance......Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses financements. Encore faut-il adopter une bonne stratégie pour toucher et fidéliser les donateurs
05/01/2011 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuven......Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à
17/10/2018 00:00:00 -
Le régime du don de jours de congés non pris au bénéfice de collègues proches aidants de personnes ...... Le régime du don de jours de congés non pris au bénéfice de collègues proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap est désormais applicable aux fonctionnaires
06/07/2016 00:00:00 -
Faire appel à la générosité publique est un moyen pour les organismes gestionnaires du secteur socia...... l'encadré ci-dessous). Les ressources provenant de la générosité du public revêtent deux formes : les dons et dons manuels, et les donations et legs (également appelés libéralités). Le Code civil définit
09/12/2009 00:00:00 -
La collecte de dons via Internet permet de faire d’importantes économies. Vous avez la possibilité d...... sans doute plus efficacement un public plus jeune. Selon le baromètre de la générosité en France 2008 (1), seuls 22 % des moins de 25 ans et 32 % des 25-34 ans sont donateurs, contre 50 % des plus de 50 ans
27/02/2018 11:18:49 -
La caractérisation du modèle associatif n’est pas sans poser problème car le fait associatif est auj...... et stratégiques, faire vivre un paradoxe, lui donner sens. Quels sont donc les termes du paradoxe structurel qui caractérise le fait associatif ? » (Collectif, Manuel de direction en action sociale et médico
11/03/2021 00:00:00 -
Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au...... Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au bénéfice des parents (ou fonctionnaires assumant la charge effective et permanente) d'un enfant
05/09/2018 00:00:00 -
Pour Jean-Claude Dupuis, le management est aussi une affaire de dons et contre-dons. Il s’agit de pe......Pour Jean-Claude Dupuis, le management est aussi une affaire de dons et contre-dons. Il s’agit de permettre aux professionnels d’être reconnus dans et au travail, afin notamment de soutenir in fine
31/08/2018 00:00:00 -
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u...... à rester. Il faut leur donner le plus vite possible un statut légal, les protéger, notamment des réseaux et des exploiteurs, et leur garantir un accompagnement ad hoc afin de s’assurer
07/11/2012 00:00:00 -
Pour viser juste et se démarquer, les structures à la recherche de fonds ont intérêt à bien connaîtr....... • Les donateurs et légataires Parmi les ressources historiques des structures sociales et médico-sociales ? Les dons, legs et donations [1].« Toutes les associations ont la capacité de collecter des dons manuels
10/09/2015 00:00:00 -
Manque de clarté pour les donateurs, pratiques comptables hétérogènes... Cet été, le compte d’emplo...... Manque de clarté pour les donateurs, pratiques comptables hétérogènes... Cet été, le compte d’emploi des ressources (CER) collectées auprès du public par les associations a fait l'objet d'un référé
04/11/2015 00:00:00 -
Indispensable dans un secteur qui accompagne des publics vulnérables, la réflexion éthique est deven......, et donner des rails aux équipes, impossible de faire l’économie de la pensée partagée. Un questionnement qui exige quelques prérequis. En premier lieu ? L’implication véritable des usagers
15/02/2018 00:00:00 -
Réservé jusqu’à présent aux parents d’enfants gravement malades, le don de jours de repos par un sa...... Réservé jusqu’à présent aux parents d’enfants gravement malades, le don de jours de repos par un salarié est étendu au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant